Conditions générales de vente

Consultez les conditions générales de vente de l’entreprise MOUSSIER NEGOCES, experte dans le mobilier de jardin.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Moussier Négoces

Le présent contrat est conclus entre la SARL Moussier Négoces (N°71 Voie Communale de Malespine 84120 Pertuis, Tél/Fax : 04.90.77.68.50 Port : 06.80.27.40.39, N° tva : Fr64 504 467 788 Sirène : 504 467 788 00015 Capital : 18 500€, Mail : , Mail : , Site : www.moussier-negoces.fr) et les professionnels ou consommateurs (ci-après le client) qui commandent les produits offerts à distance sur notre site de ventes par internet. Les correspondances et réclamations émanant de nos Clients sont à poster à l’adresse ci-dessus. Les Professionnels ne bénéficient pas des dispositions protectrices des consommateurs reprises dans nos conditions, sauf si cela est expressément stipuler. Ces conditions s’appliquent à nos Clients établis en France, Dom Tom, Monaco, Luxembourg, Belgique, Suisse, et Andorre. Le contenu du contrat est constitué par les présentes conditions générales ainsi que par les modalités contractuelles figurant sur notre site de ventes par internet en cours de validité ou communiquées au Client lors de la réception de sa commande. Sauf stipulation contraire, toutes les ventes et prestations effectuées par Moussier Négoces tant à l’export qu’en France sont exclusivement régies par les présentent conditions générales de vente. Le fait de passer une commande auprès de Moussier Négoces implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales, et ce, malgré toute stipulation contraire figurant sur les bons de commandes du client ou sur ses conditions d’achat ou sur tout document émanant du Client. Le fait que Moussier Négoces ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales ne peut-être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses.

LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES

Le contrat est soumis à la loi Française. Si la dérogation par contrat aux règles de compétence territoriale des juridictions est autorisée par la loi Française, il est convenu que pour tout litige relatif à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution du contrat, seuls les tribunaux d’AVIGNON seront compétents, même en cas d’appel de garantie ou de pluralité de défendeurs.

COMMANDES / *Photo non contractuelle

Toute commande verbale doit faire l’objet d’une confirmation écrite de la part du Client sous 24 heures pour permettre l’exécution de la commande. Le marché est ferme et engage le Client suivant les conditions générales de vente de Moussier Négoces, dès expédition du bon de commande, sans qu’il y ait besoin d’acceptation ou d’accusé de réception de la part de Moussier Négoces. Les commandes de produits standard ne peuvent être annulées qu’après accord de Moussier Négoces. Pour les produits spéciaux, le marché est ferme et engage le Client suivant les conditions générales de vente de Moussier Négoces, après confirmation de commande de sa part. Le Client doit bien vérifier si cette confirmation est conforme à l’ordre passé. Les commandes de produits spéciaux ne peuvent en aucun cas être annulées.

TARIFS - REGLEMENTS

Les tarifs annuels sont annexés aux CGV. Moussier Négoces se réserve le droit de les modifier sans préavis en fonction des couts des matières de fabrication. Nos tarifs s’entendent hors taxes ou toutes taxes fiscales, parafiscales qui sont à la charge du Client. Nos factures sont payables au siège social de l’entreprise, au comptant sauf stipulation particulière. Aucun escompte n’est accordé. Faute de paiement à l’échéance, il sera appliqué une pénalité de retard de 1.5 fois le taux de l’intérêt légal et ce, sans préjudice des intérêts courant après mise en demeure. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend en outre exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures. En cas de détérioration du crédit du Client, Moussier Négoces a la faculté ; même après expédition partielle d’une commande, et/ou après exécution partielle d’une prestation, d’exiger de l’acheteur les garanties qu’elle estimera nécessaire en vue de la bonne exécution des engagements pris ou de modifier les délais de paiement accordés au Client. Le refus d’y satisfaire par le Client donne à Moussier Négoces la faculté d’annuler tout ou partie de la commande ou du marché du fait du Client.

Conditions générales de ventes aux particuliers.

* Paiement comptant à la commande. * Paiement par chèque, virement, CB. * Aucune marchandise ne pourra être livrée sans règlement de votre commande. (Nous vous demandons de bien vouloir nous retourner le devis accepté et signé accompagné de votre règlement)

Conditions générales de ventes aux professionnels.

*50% à la commande et le solde à 30 jours date de facturation par Traite ou LCR. (Nous vous demandons de bien vouloir nous retourner le devis accepté et signé) *La première commande est payable au comptant.

MOYENS DE PAIEMENT

Plusieurs possibilités s'offrent à vous pour régler votre commande :

1) Paiement par virement : RIB figurant sur Devis/Commande/Facture C'est le moyen de paiement le plus rapide. Grâce au virement bancaire, vous optez pour une commande expresse. En effet, le délai entre votre virement et la réception de votre commande est de 10* jours ouvrés.

2) Paiement par chèque : C'est le moyen de paiement le plus long. En effet, après 10 jours ouvrés d'encaissement de votre chèque, il faut compter.

3) Paiement par CB direct en appelant le bureau au 04.90.77.68.50 : case réservé figurant sur Devis/Commande/Facture

C'est le moyen de paiement le plus rapide. Grâce au CB, vous optez pour une commande expresse. En effet, le délai est de 48h et la réception de votre commande est de 5* jours ouvrés.

*Sous réserve de produits en stock ou de réassort, un délai supplémentaire pourra être revu de quelques jours ou semaines suivant le délai de nos fournisseurs.

NOTA : Les tarifs indiqués restent sous réserve de l'évolution réelle de nos prix de revient, et pourront être revus, à tout moment, si l'inflation est supérieure aux prévisions actuelles ou si de nouvelles hausses ont lieu.

DELAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont indiqués pour chaque commande. Ils ne sont qu’indicatifs. Un retard ne peut entrainer une annulation de commande, ni donner lieu à indemnités.

TRANSPORT

Les marchandises voyagent par route, au risque, périls et frais du destinataire, même si la vente est convenue « Franco ». Par ailleurs, il appartient au destinataire de faire toutes les réserves vis-à-vis du transporteur. Les marchandises doivent être vérifiées en présence du livreur. En cas d’avarie ou de manquant, le destinataire devra : -inscrire les réserves précises sur le bon de livraison. -confirmer celles-ci par lettre recommandée dans les 3 jours au transporteur et à son intermédiaire éventuel. En aucun cas Moussier Négoces ne peut intervenir dans ces démarches, ni être responsable.

NON CONFORMITE/RETOUR / *Photo non contractuelle

Les articles reçus doivent être contrôlés dès réception par le Client (modèles, quantités, dimensions). Aucune réclamation ne sera admise au-delà d’un délai de 8 jours après livraison. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre consentement écrit, ce consentement n’impliquant aucune reconnaissance. En cas de non-conformité de la livraison à la commande, le client devra en informer Moussier Négoces par écrit dans un délai de huit (8) jours à compter de sa livraison. Passé ce délai, aucune réclamation pour non-conformité ne sera acceptée par Moussier Négoces. Tout retour de marchandises non-conformes à la commande devra faire l’objet d’un accord de la part de Moussier Négoces. Tout retour sans cet accord ne donnera lieu ni à établissement d’un avoir ni à un remplacement. Le retour accepté de marchandises reconnues non-conformes par Moussier Négoces donnera lieu à leur remplacement gratuit, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

NON CONFORMITE MATERIAUX / *Photo non contractuelle

Nous ne pourrions être tenus pour responsable en cas de difformité et défaut sur : *Les galets étant de forme et de couleur variable (suivant arrivage et extraction de carrière) (rond, ovalisé, bosselé, allongé, plat). *Les graviers étant de couleur variable (suivant arrivage et extraction de carrières). *Les lames de bois ou composite pour terrasse et bardage peuvent être légèrement voilé si grande longueur, les bouts sont aux préalables à recouper sur environ 3/6cm. *Les dallages, les pierres, parements, placages, mosaïques, si l’emballage de boite/caisse /palette filmé arrivé ouvert.

NI RETOUR/NI ECHANGE/NI REMBOURSEMENT / *Photo non contractuelle

Les articles reçus doivent être contrôlés dès réception par le Client (modèles, quantités, dimensions). Aucune réclamation ne sera admise au-delà d’un délai de 8 jours après livraison. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué à nos frais. Si la marchandise reçue n’était pas du tout à votre convenance par raison de sécurité, le client devrait en informer Moussier Négoces par écrit dans un délai de huit (8) jours à compter de sa livraison. Passé ce délai, aucune réclamation pour non-conformité ne sera acceptée par Moussier Négoces. Les frais d’envoi et de remise en état seront à votre charge et ne pourront être remboursés.

RESERVE DE PROPRIETE

De convention expresse, Moussier Négoces se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au complet paiement de l’intégralité du prix et des accessoires correspondants. En cas de non-paiement par le Client d’une des échéances de paiement, Moussier Négoces, sans prendre aucun de ses droits, pourra exiger la restitution des marchandises dont il s’est réservé la propriété, aux frais du Client, jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements. Cette restitution n’équivaut pas à la résolution de la vente.